Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de Français se laissent tenter par l'excitation d'un casino en ligne, en jouant à des jeux de hasard et d’argent sur diverses plateformes numériques. Mais quels sont les jeux autorisés ? Est-ce que les machines à sous sont légales sur les casinos en ligne ? Quelles sont donc les lois en vigueur qui régulent ce secteur en plein essor ? Nous allons vous éclairer sur ce sujet passionnant et vous informer sur les aspects juridiques qui entourent cette activité.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un article qui explique en détail la loi française concernant les casinos en ligne et les exigences réglementaires que ces plateformes doivent respecter pour opérer légalement.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C’est la question que tout le monde se pose : est-ce que les casinos sont autorisés en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, qui concerne l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, est très claire : seuls certains types de jeux sont autorisés sur les « casinos » en ligne français. Les opérateurs agréés par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) sont en mesure de proposer à leurs joueurs trois catégories de jeux très spécifiques :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs, y compris les paris sur l’eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casinos dits « traditionnels », c’est-à-dire la roulette, le blackjack, ou encore les emblématiques machines à sous, sont strictement interdits sur les casinos en ligne en France. Pour jouer à ces jeux prisés, il sera nécessaire de se rendre dans un casino terrestre, en bord de mer ou dans l’un des nombreux établissements de jeux physiques répartis sur le territoire français.
Et pour les joueurs qui espéraient pouvoir profiter de jeux en ligne avec des cryptomonnaies dans un casino crypto, il est essentiel de savoir que la loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, prohibe explicitement toute utilisation d'« actifs digitaux » tels que les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne, assurant ainsi une protection accrue pour les joueurs.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Prenant le relais de l’ARJEL en 2020, l’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est l’organisme administratif indépendant en charge de réguler et de gérer tout ce qui concerne les jeux d’argent et de hasard. Que ce soit pour les courses hippiques, les paris sportifs, le Poker ou encore la loterie, tous ces jeux relèvent de la responsabilité de l’ANJ.
Mais l’ANJ ne se limite pas uniquement à la régulation du secteur des jeux en France. C’est également une organisation dédiée à la protection des joueurs contre les dangers d’addiction, en proposant des outils pour contrer le jeu excessif et en éduquant les utilisateurs sur l’importance du jeu responsable. En ce sens, l’ANJ est un véritable gardien des pratiques de jeu saines.
En plus de cela, l’ANJ lutte vigoureusement contre le blanchiment d’argent et la fraude, tout en s’assurant que les jeux proposés par les opérateurs respectent rigoureusement les règles d’équité et de transparence, garantissant ainsi une expérience de jeu sécurisée pour tous les joueurs.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme évoqué précédemment, en France, seuls trois types de jeux sont autorisés sur les meilleurs casinos en ligne, sous la supervision stricte de l’ANJ.
Poker
Considéré comme un jeu d’adresse et non simplement de hasard, le Poker et ses diverses variantes (Texas Hold’em Poker, Omaha Poker, le Razz, le Stud, etc.) sont légalement autorisés sur les plateformes de jeux encadrées par l’ANJ. Cela permet aux joueurs de bénéficier d'une expérience de jeu riche et variée.
Vous aurez la possibilité de choisir entre deux manières de jouer : les parties de cash games, où les joueurs peuvent entrer et sortir d’une table tant que la main en cours n’est pas terminée, ou encore participer à des tournois avec un prix d’entrée et des règles spécifiques précises (comme le montant de la blind et de la petite blind, ainsi que le système de buy-out, etc.).
Paris Sportifs
Les paris sportifs et eSport représentent les paris favoris des Français, avec un impressionnant plus de 4 millions de joueurs ayant effectué un pari sportif sur une des plateformes agréées en 2024. C'est un chiffre en constante augmentation qui ne montre aucun signe de ralentissement. Que ce soit pour le tennis, le football, le rugby, ou le basketball, vous aurez un choix immense de sports sur lesquels parier, et de nombreuses plateformes vous permettent même de suivre les matchs en direct depuis le site même.
Pour répondre aux demandes croissantes, les plateformes de jeux se modernisent et proposent également des paris sur l’eSport pour des jeux populaires tels que League of Legends, CS:GO, Valorant ou encore FIFA.
Courses hippiques
Les joueurs français ont la possibilité de parier sur des courses de chevaux, mais uniquement sur le site officiel de la PMU. C’est le seul opérateur agréé qui détient une licence permettant les paris hippiques. Grâce à cette plateforme, et en utilisant le système de pari mutuel (PMU), vous aurez accès à plusieurs types de paris tels que le simple, le couplé, le trio, le quarté, ou encore le quinté, exactement comme dans un vrai champ de courses.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe plusieurs plateformes de jeux sur lesquelles vous pouvez jouer au poker, faire des paris sportifs ou miser sur les courses hippiques. Voici quelques-unes de ces plateformes légales où vous pourrez jouer en toute sécurité et en étant protégé.
Pour le poker, PokerStars, Party Poker et Winamax sont des plateformes très populaires parmi les joueurs. En plus, il est fréquent d’y recevoir des bonus de bienvenue intéressants lors de l’inscription, rendant l’expérience de jeu encore plus attrayante.
Pour les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic sont les trois plateformes favorites des parieurs. En plus des bonus attrayants, vous pouvez même regarder les matchs en direct et effectuer des paris live avec des cotes avantageuses qui ajoutent une dimension excitante à l'expérience.
Finalement, pour les courses hippiques, vos paris seront placés sur le site officiel du PMU, car c’est la seule plateforme en France qui possède l’agrément pour proposer les paris hippiques, vous assurant ainsi un cadre légal et sécurisé.
Pour plus de précisions, vous pouvez retrouver la liste complète des opérateurs agréés par l’ANJ directement sur le site officiel, vous garantissant ainsi d'avoir accès aux options de jeux légales et sécurisées.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour déterminer si un casino est légal en France et si vous pouvez y jouer en toute tranquillité, il existe plusieurs éléments à vérifier si vous avez le moindre doute. La première chose à rechercher immédiatement est la présence d’un bandeau d’informations au-dessus (ou en bas) du site, visible à tout moment.
Tous les casinos en ligne réglementés par l’ANJ qui sont légaux auront ce bandeau, c’est une exigence légale. Si le casino sur lequel vous êtes n’en possède pas, il est très probable qu’il ne soit pas autorisé en France, ce qui constitue un signal d'alerte à prendre au sérieux.
Ensuite, prenez également le temps de vérifier en bas de page si le casino affiche sa licence officielle ANJ :
Enfin, si un casino en ligne vous permet d’effectuer des dépôts en utilisant une cryptomonnaie, cela signifie qu’il n’est pas légal en France, car l’usage des cryptomonnaies est étroitement réglementé et 100% interdit dans le cadre des jeux d’argent et de hasard.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
Concrètement, si vous choisissez de jouer dans un casino en ligne étranger, souvent désigné comme « offshore », vous ne risquez pas grand-chose aux yeux de la loi. Cependant, en optant pour un casino en ligne étranger qui n’est pas fiable, vous vous exposez à de multiples risques. En cas de litige, sachez que ni l’ANJ, ni le gouvernement français ne seront en mesure de vous apporter leur assistance.
Si un casino en ligne échappe à la régulation de l’ANJ, vous n’avez simplement aucune protection en cas de non-paiement de vos gains ou si vous devenez victime d’une escroquerie. Il est encore plus alarmant de constater qu'il est possible de se faire voler son identité, notamment en envoyant des documents officiels à un casino peu scrupuleux, mal sécurisé, ou encore de se faire dérober ses informations bancaires.
De plus, les casinos non régulés par l’ANJ n’ont pas nécessairement le souci du bien-être des joueurs et ne mettront pas forcément en place des outils de jeu responsable visant à aider certains joueurs à réguler leurs habitudes de jeux, ce qui peut mener à une addiction au jeu. Il est donc primordial de faire preuve de prudence et de discernement lors de vos choix de plateformes de jeux.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, est l’ancienne autorité administrative qui a été mise en place en 2010 dans le but de réguler les jeux d’argent et de hasard en ligne. Cependant, après une décennie de service, l’ARJEL a été intégrée à l’ANJ, qui est désormais responsable de la vérification, de la régulation et de la réglementation des jeux d’argent, que ce soit pour les jeux physiques ou en ligne.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme mentionné précédemment, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français qui sont réglementés par l’ANJ. Bien qu’il soit possible de jouer à ces jeux dans des casinos étrangers, gardez à l'esprit qu'en cas de litige ou de problème, vous ne disposerez d'aucun recours.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle pour les joueurs : peu importe que vous gagniez 10 euros ou 10 millions d’euros, les gains que vous recevez des casinos ne sont pas imposables. Le gouvernement considère, avec raison, que les gains issus du jeu sont des événements exceptionnels, et par conséquent, ils sont exonérés d'impôts.
Cependant, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou si vous gagnez votre vie en « jouant » aux cartes, vous devrez légaliser votre activité, car aux yeux de la loi, le jeu sera considéré comme un travail, et les gains seront alors soumis à imposition. Rassurez-vous cependant, si vous êtes un joueur amateur, vous n'avez aucune déclaration à faire.