Depuis quelques années, il y a une augmentation notable du nombre de Français s'aventurant dans l'univers palpitant des jeux de hasard et d’argent sur des plateformes de jeux en ligne. Mais quels sont les jeux autorisés ? Les machines à sous, par exemple, sont-elles légales dans les casinos en ligne ? Quelles sont donc les lois régissant ce domaine ? Nous avons compilé pour vous toutes les informations essentielles pour mieux comprendre la législation française relative aux jeux en ligne et faire des choix éclairés.
Pour vous aider à mieux appréhender ce sujet complexe, nous vous avons concocté un article détaillé analysant la législation actuelle concernant les casinos en ligne en France. Il est essentiel de connaître vos droits et obligations avant de vous lancer dans l'aventure du jeu en ligne.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
La grande question que se posent de nombreux joueurs est : est-ce que les casinos en ligne sont légalement reconnus en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, qui concerne l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, est très explicite : seules certaines catégories de jeux de hasard sont autorisées sur les « casinos » en ligne opérant en France. Les opérateurs disposant d'une licence délivrée par l’ANJ peuvent proposer à leurs clients trois types de jeux :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casinos dits « traditionnels », comprenant la roulette, le blackjack et les machines à sous, sont strictement prohibés sur les casinos en ligne français. Pour pouvoir jouer à ces jeux de manière légale, il est indispensable de se rendre dans un casino terrestre, que ce soit en bord de mer ou dans l'un des nombreux établissements physiques répartis à travers le pays.
Pour les joueurs qui avaient l'intention d'utiliser des cryptomonnaies dans un casino crypto pour jongler avec leurs gains, sachez que la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui vise à encadrer et à sécuriser l'environnement numérique, interdit formellement l’utilisation d’« actifs digitaux » tels que les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
L’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, a vu le jour en 2020 en remplacement de l’ARJEL. C'est une autorité administrative indépendante qui s‘occupe de réguler et de gérer tous les aspects des jeux d’argent et de hasard. Les paris sur les courses hippiques, les paris sportifs, le poker ainsi que la loterie, tous ces jeux sont sous la supervision stricte de l’ANJ.
Mais l’ANJ ne se contente pas de réguler le secteur des jeux en France. C’est aussi une organisation engagée dans la protection des joueurs face aux dangers d’addiction, proposant des outils pour lutter contre le jeu excessif et éduquant les joueurs sur l'importance du jeu responsable et équilibré.
En plus de cela, l’ANJ s'investit dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude, garantissant que les jeux proposés par les opérateurs respectent des normes d’équité et de transparence.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme nous l'avons mentionné précédemment, en France, seuls trois types de jeux sont légalement permis sur les meilleurs casinos en ligne français.
Poker
Classé comme un jeu d’adresse plutôt que de hasard, le Poker ainsi que ses diverses variantes (Texas Hold’em, Omaha, Razz, Stud, etc.) sont légalement autorisés sur les plateformes de jeux qui sont régulées par l’ANJ.
Les joueurs ont le choix entre plusieurs modes de jeu : participer à des cash games, où il est possible d'entrer et de sortir d'une table tant que la main en cours n’est pas terminée, ou s’inscrire à des tournois imposant des frais d'entrée et des règles précises (comme les montants des blinds, les buy-ins, etc.).
Paris Sportifs
Les paris sportifs ainsi que les paris sur les eSports sont les activités de paris les plus populaires en France, avec plus de 4 millions de joueurs ayant réalisé des paris sportifs sur l’une des plateformes agréées en 2024. Ce chiffre continue d'augmenter de manière significative. Que ce soit le tennis, le football, le rugby, le basketball… la sélection de sports disponibles est vaste, et de nombreuses plateformes offrent même la possibilité de suivre les matchs en direct depuis leur site.
Pour s'adapter à l'évolution des tendances, les plateformes de jeux mettent également à disposition des paris eSport sur des jeux tels que League of Legends, CS: GO, Valorant ou FIFA.
Courses hippiques
Les joueurs en France ont la possibilité de parier sur des courses de chevaux, mais uniquement via le site officiel de la PMU. C’est le seul opérateur agréé qui détient une licence lui permettant de proposer des paris hippiques. Grâce au système de pari mutuel (PMU), les joueurs peuvent effectuer divers types de paris : simple, couplé, trio, quarté ou quinté, comme dans une course classique.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe plusieurs plateformes légales où vous pouvez jouer au poker, parier sur des événements sportifs ou miser sur des courses hippiques. Voici quelques-unes des plateformes fiables sur lesquelles vous pouvez jouer en toute sécurité.
Concernant le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax se classent parmi les favoris des joueurs. Lors de votre inscription, il est aussi possible d'y bénéficier de bonus de bienvenue attractifs.
Concernant les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic sont les trois plateformes les plus plébiscitées par les joueurs. En plus de proposer des bonus, vous avez même la possibilité de regarder les matchs en direct et de parier en live avec des cotes très avantageuses.
Enfin, pour les courses hippiques, vous devrez placer vos paris directement sur le site du PMU, car c’est la seule plateforme en France ayant obtenu l’autorisation de proposer des paris sur les courses de chevaux. Bien entendu, vous pouvez également consulter la liste exhaustive des opérateurs agréés par l’ANJ sur leur site officiel.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour savoir si un casino est légal en France et si vous pouvez y jouer en toute sécurité, plusieurs vérifications sont à effectuer. En premier lieu, il est primordial de regarder si le casino concerné arbore ce bandeau d’informations en haut (ou en bas) du site à tout moment.
Tous les casinos en ligne qui sont régulés par l’ANJ et qui sont considérés comme légaux afficheront ce bandeau, car c’est la loi. Si jamais le casino sur lequel vous naviguez n’en possède pas, il est fort probable qu’il ne soit pas légalement autorisé en France.
Ensuite, il est utile de examiner le bas de page pour vérifier si le site mentionne sa licence officielle ANJ :
Enfin, si un casino en ligne vous offre la possibilité de faire des dépôts via des cryptomonnaies, il est évident qu’il n’est pas légal en France, car l’usage des cryptomonnaies est extrêmement réglementé et totalement interdit concernant les jeux d’argent et de hasard.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
Si vous choisissez de jouer sur un casino en ligne étranger, souvent qualifié de « offshore », vous ne serez pas pénalisés par la loi. Cependant, en jouant sur un casino en ligne étranger peu fiable, vous vous exposez à plusieurs risques, et en cas de conflit, ni l’ANJ ni le gouvernement français ne seront en mesure de vous apporter leur aide.
Un casino en ligne qui n’est pas régulé par l’ANJ signifie que vous n’avez absolument aucune protection dans les situations où le casino refuse de vous payer vos gains ou si vous êtes victime d’une fraude. Au-delà de la perte de gains, il est également possible de subir un vol d’identité en fournissant des documents personnels à un casino peu scrupuleux ou mal sécurisé, ou de voir vos informations bancaires compromises.
Finalement, les casinos non réglementés par l’ANJ ne pensent pas forcément au bien-être des joueurs et n'implémenteront pas nécessairement les outils de jeu responsable nécessaires pour aider les joueurs à réguler leurs habitudes de jeu, ce qui pourrait conduire à une addiction au jeu.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, était l’ancienne instance administrative créée en 2010 pour superviser les jeux d’argent et de hasard. Cependant, après une décennie de services, l’ARJEL a été intégrée à l’ANJ, qui est désormais responsable de la vérification, de la régulation et de la réglementation des jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme expliqué précédemment, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français régulés par l’ANJ. Bien qu'il soit possible de jouer à des machines à sous dans des casinos étrangers, il est important de rappeler qu’en cas de conflit ou de problème, vous n’aurez aucun recours légal.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle pour les joueurs : peu importe le montant que vous gagnez, que ce soit 10 ou 10 millions, les gains issus des casinos ne sont pas soumis à l’impôt. En effet, le gouvernement considère, et à juste titre, que les gains issus des jeux sont des événements exceptionnels et les exonère donc de toute taxation.
Cependant, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou si vous générez vos revenus en jouant aux cartes, il sera nécessaire de régulariser votre situation car, selon la loi, le jeu sera perçu comme un emploi, rendant les gains imposables en conséquence. Rassurez-vous, si vous jouez juste pour le plaisir, aucune déclaration ne sera nécessaire.