Créée le 1er janvier 2020, l'autorité qui supervise les jeux d'argent en France, l'Autorité nationale des jeux (ANJ), a pris la relève de l'ancienne régulation faite par l'Arjel. Grâce à cette réforme, l'ANJ bénéficie de pouvoirs renforcés pour mieux réguler les jeux et paris en ligne, reflétant l'évolution du marché des jeux d'argent et les attentes des consommateurs.
Jeux en ligne
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L'Autorité nationale des jeux (ANJ)
L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 a procédé à une réforme en profondeur de la régulation des jeux d'argent et de hasard. L'ANJ, fonctionnant depuis le 1er janvier 2020, a été établie pour remplacer l'Arjel et est conçue comme une autorité administrative indépendante. Son rôle est crucial, notamment en matière d'agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne, lui conférant ainsi des pouvoirs d'intervention considérables.
Les compétences de l'ANJ incluent :
- Française des jeux et Pari mutuel urbain : Tous nouveaux jeux doivent obtenir une autorisation préalable de l'ANJ, renforçant le cadre légal et sécurisant les opérateurs.
- Casinos : L'ANJ est en charge de la lutte contre le jeu excessif, tandis que d'autres aspects de la régulation sont gérés par le ministère de l'intérieur, permettant une approche globale et ciblée.
De plus, l'ordonnance a introduit quatre objectifs fondamentaux, intégrés au code de la sécurité intérieure, afin de guider la politique de l'Etat :
- Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs est au cœur des préoccupations de régulation.
- Assurer l'intégrité des opérations de jeu, veillant à prévenir toute activité frauduleuse ou criminelle.
- Veiller à l'équilibre entre les différents filières de jeu, afin de maintenir une compétition saine.
Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 précise les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ, ainsi que ses pouvoirs de contrôle et de sanction, permettant une meilleure supervision des offres de jeux.
La régulation des jeux en ligne
Les modalités de fonctionnement de l'ANJ, ses stratégies de contrôle et les sanctions qu'elle peut mettre en œuvre sont détaillées dans le décret n° 2020-199 et le décret complémentaire n° 2020-1349. Ces documents établissent un cadre légal robuste, garantissant la transparence et la sécurité des jeux en ligne.
Comment sont encadrés les opérateurs de jeux et de paris en ligne ?
Un décret du 28 avril 2020 a défini les modalités visant à assurer la disponibilité de l'offre de jeux des opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Seuls les opérateurs agréés ont le droit de proposer des jeux en ligne, en respectant les conditions précisées par les régulations en vigueur, assurant ainsi un environnement de jeu dans le respect de la légalité.
Les opérateurs doivent se conformer à un cahier des charges rigoureux, tel que stipulé dans l'arrêté du 27 mars 2015, garantissant la protection des joueurs et la préservation de l'intégrité des jeux.
Une procédure de sanction pour les opérateurs a été mise en place et les données de jeux électroniques sont soumises à un contrôle strict conformément aux réglementations, assurant une surveillance continue et efficace.
Réglementation sur les offres de jeux et paris en ligne
Sont autorisés en ligne les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker. Cependant, les autres jeux de casino, y compris les jeux de tirage et de grattage, demeurent sous le monopole de la Française des jeux, créant ainsi un cadre régulatif clair et sécurisé pour les joueurs.
Le domaine des paris hippiques a été élargi par des modifications réglementaires, permettant aux opérateurs de proposer des paris sur des caractéristiques au-delà des simples numéros de chevaux, comme le stipule le décret n° 2023-514 du 28 juin 2023.
Ces évolutions visent à dynamiser l'offre de paris en ligne tout en garantissant la protection des consommateurs.
Les organisateurs d'événements sportifs ont également la possibilité de commercialiser des droits de paris sur leurs compétitions, soumise à des conditions réglementaires strictes, permettant ainsi une diversité d'options de paris tout en conservant un cadre légal.
Conclusion
Avec la création de l'ANJ et les régulations mises en place, le paysage des jeux et paris en ligne en France s'est transformé, offrant sécurité et transparence aux joueurs. La régulation est essentielle pour assurer une expérience de jeu responsable et agréable. En tant que joueur, il est important d'être informé de ces régulations afin de naviguer dans l'univers des jeux d'argent en toute confiance.