Guide des droits et des démarches administratives
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Question-réponse
Non. Un mineur, y compris s'il est émancipé, ne peut absolument pas entrer dans un casino, même si la situation présente certaines nuances, comme par exemple :
S'il ne participe pas à des jeux d'argent
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans, y compris un parent ou un tuteur.
Il est crucial que le casino effectue un contrôle d'âge systématique sur chaque individu désirant accéder aux salles de jeux, pour assurer la conformité aux lois en vigueur.
En conséquence, il est requis de fournir une pièce d'identité valide, que ce soit une Carte nationale d'identité, même si elle a expiré depuis moins de 5 ans, ou un passeport en cours de validité ou ayant eu une date d'expiration dans les mêmes délais.
Question ? Réponse !
- Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs, même émancipés (L320-7 et L320-8) - Code de la sécurité intérieure : Article R321-27
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs, même émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
Modifié le 23/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)