En France, l’offre de jeu d’argent et de hasard en ligne légale est exclusivement proposée par 17 opérateurs de jeux en ligne agréés et un seul opérateur titulaire d’un monopole strict en matière de loterie (LA FRANCAISE DES JEUX). Cela signifie que seuls les sites de jeux affiliés à ces opérateurs sont autorisés à fonctionner. Tous les autres sites, qui ne détiennent pas de licence adéquate, sont considérés comme illégaux et comportent des risques considérables pour les joueurs.

Il faut comprendre que lorsqu’un internaute français choisit de jouer sur un site illicite (et il est important de préciser que, par exemple, en France, tous les sites de casino en ligne sont en réalité illicites car aucune licence de casino n'est délivrée conformément aux lois établies), il expose sa sécurité personnelle à une multitude de dangers :

• Captation des données personnelles, ce qui peut entrainer des abus de données ;
• Fraude aux moyens de paiement, ce qui peut conduire à des pertes financières significatives ;
• Installation de programmes informatiques malveillants sur l’ordinateur ou le téléphone mobile à l’insu du joueur, ce qui compromet la sécurité de l'utilisateur ;
• Absence fréquente de paiement des gains, laissant les joueurs frustrés et déçus ;
• Absence de toute mesure de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs, ce qui pose des questions éthiques sérieuses ;
• Absence totale de recours judiciaire en cas de litige avec le site, ce qui laisse les joueurs sans protection en cas de conflit.

L’ordre administratif de blocage et de déréférencement : premier bilan du nouvel instrument de lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard

La loi visant à démocratiser le sport en France, promulguée en mars 2022, a grandement renforcé les moyens d’action de l’Autorité nationale des jeux dans le cadre de la lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent.

Cette loi a donc remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux liés aux jeux d’argent par une nouvelle procédure de blocage administratif. Malgré les efforts des magistrats du tribunal judiciaire de Paris pour faciliter ce processus, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait souvent entre l’identification d’un site illégal et la décision de blocage rendue par le juge.

Désormais, la présidente de l’ANJ a le pouvoir, sous le contrôle d’un juge administratif, de prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès à des sites qui proposent des offres illégales de jeux d’argent ainsi qu'à ceux qui font de la publicité pour ces sites.

Après une mise en demeure adressée à l’éditeur et à l’hébergeur d’un site illégal, qui reste sans réponse pendant 5 jours, et en l’absence de retrait spontané du contenu illégal, la présidente de l’Autorité nationale des jeux peut ordonner, d’une part, aux fournisseurs d’accès à internet de prendre toutes les mesures nécessaires pour bloquer l’accès à ce contenu sur le territoire français, et d’autre part, aux moteurs de recherche et annuaires de déréférencer ce contenu de leurs résultats.

Le tout premier ordre administratif de blocage et de déréférencement, émis par la présidente de l’Autorité nationale des jeux, a été officialisé le 13 juin 2022.

A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été émis, entraînant le blocage de 532 URLs liées à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard. Le délai de traitement d’un dossier est désormais réduit à une fourchette de 1 à 2 mois, ce qui montre l’efficacité de la nouvelle procédure.

Publication de la liste noire des sites illégaux ayant fait l’objet d’un blocage et possibilité de signalement

Enfin, afin de permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ a pris l'initiative de publier sur son site officiel la liste noire comprenant les sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif. Cette liste, qui sera mise à jour chaque mois, n’est cependant pas exhaustive et ne reflète pas tous les sites illégaux existants. liste des opérateurs agréés ainsi que celle de LA FRANCAISE DES JEUX.

De plus, l’ANJ encourage également les joueurs à lui signaler tout site qu’ils soupçonnent d'être illégal dans le domaine des jeux d’argent et de hasard, ce qui contribue à la protection de la communauté de joueurs.