Depuis sa création le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) assure une régulation rigoureuse et efficace des jeux d'argent et de hasard en France. Remplaçant l'ARJEL, l'ANJ est dotée de pouvoirs considérables pour protéger les joueurs et encadrer l'industrie des paris en ligne.
L'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Suite à l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, l'ANJ a été créée pour réformer et clarifier la régulation des jeux d'argent. Cette autorité indépendante a pour mission d'agréer les opérateurs de jeux ou paris en ligne et dispose de compétences élargies qui lui permettent d'intervenir sur divers aspects du marché :
- Française des jeux et Pari mutuel urbain : Toute exploitation de nouveaux jeux nécessite l'autorisation de l'ANJ.
- Casinos : Bien que l'ANJ supervise les aspects de la lutte contre le jeu excessif, d'autres régulations restent sous l’autorité du ministère de l’intérieur.
Les objectifs de l'État en matière de jeux sont clairs et inscrits dans le code de la sécurité intérieure :
- Prévenir l'addiction au jeu et protéger les mineurs.
- Assurer l'intégrité des opérations de jeu et prévenir les fraudes.
- Maintenir un équilibre entre les différentes filières de jeux.
Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 établit les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ, ainsi que ses prérogatives de contrôle et de sanction.
La régulation des jeux en ligne
Les modalités de contrôle de l'ANJ sont renforcées par le décret n° 2020-199, et les exigences de transparence sont strictes. Seuls les opérateurs agréés peuvent proposer des jeux en ligne, conformément à la réglementation établie par les lois en vigueur.
Encadrement des opérateurs
La régulation impose des conditions strictes pour les opérateurs de jeux en ligne, leur fournissant un cadre légal pour le fonctionnement. Selon le décret du 28 avril 2020, les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux doivent être claires et transparentes. Les opérateurs ne respectant pas les normes peuvent faire l'objet de sanctions sévères.
Offres de jeux et paris en ligne
Actuellement, les paris sportifs, hippiques et le poker sont autorisés en ligne. Les jeux de casino traditionnels, tels que les machines à sous et les jeux de table, restent réservés aux établissements physiques. Cependant, un décret récent élargit les possibilités de paris liés aux courses hippiques, introduisant de nouvelles caractéristiques sur lesquelles parier.
Notons que le décret n° 2023-514 officialise des changements associés aux paris hippiques, permettant d'inclure des spécificités relatives aux chevaux, ce qui pourrait augmenter l'engouement pour les paris en ligne.
Fiscalité des jeux en ligne
En matière de fiscalité, les jeux en ligne sont soumis à des prélèvements sur les mises, avec un taux de 5,7 % pour les paris sportifs et de 1,8 % pour les jeux de cercle. Ces mesures visent à encadrer le marché tout en assurant une contribution à l'État.
Des évolutions récentes, comme l'ordonnance n° 2015-459, ont simplifié les obligations fiscales pour les opérateurs, introduisant des possibilités de télédéclaration pour alléger les procédures administratives.
Conclusion
Avec la mise en place de l'ANJ et ses efforts constants pour réguler le secteur, les enjeux liés aux jeux en ligne sont pris au sérieux. Les joueurs doivent se familiariser avec les lois et ne jouer que sur des sites agréés pour garantir une expérience de jeu sûre et légale.