Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d'utilisation du site Internet
1. GENERAL
Le site Internet « www.casinodeparis.fr » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel et marchand de la société Casino de Paris (ci-après « le Casino de Paris »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Le Site est actuellement édité, en son nom, par la société Casino de Paris, Société par actions simplifiée, au capital social de 172 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 047 957, titulaire de la licence de spectacle n°1 PLATESV-R-2020-003590, n°2 PLATESV-R-2020-003556 et n°3 PLATESV-R-2020-003557, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 32 582 047 957 et dont le siège est situé 16 rue de Clichy à Paris (75009).
Tél. : 01 49 95 22 22
E-mail : [email protected]
Directeur de la Publication : Jérôme LANGLET
Le Site est hébergé par
WEBEDIA
Société Anonyme
Au capital social de 1 270 837 euros
Dont le siège social est situé au 2 rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois Perret - France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 501 106 520
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie du Site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé ou support que ce soit sans autorisation préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Conception, réalisation et hébergement du site billetterie :
Wetix - www.wetix.fr
114 rue Chaptal
92300 Levallois-Perret
France
Ce site est hébergé en France.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, car ces dernières contiennent des informations essentielles sur les droits et les obligations des Utilisateurs lors de l’accès au Site ainsi que sur l’usage des contenus et des services qu’il propose.
3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Le Site est évolutif et le Casino de Paris peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page, afin de garantir une compréhension claire et une adhésion totale aux nouvelles règles énoncées.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par le Casino de Paris en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site, car l'accès à ce dernier pourrait entraîner des conséquences indésirables ou des conflits avec les nouvelles règles établies.
4. USAGE DU SITE
L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après. Il est important de noter que l’utilisation de ces Données à des fins commerciales requiert une autorisation préalable et explicite du Casino de Paris, afin de protéger les droits d'auteur et de garantir une utilisation éthique des contenus.
Les Données seront mises à jour régulièrement par le Casino de Paris à sa convenance, afin de garantir que les informations fournies restent pertinentes et précises. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. Le Casino de Paris décline toute responsabilité à cet égard, soulignant l'importance pour l'Utilisateur de vérifier régulièrement les informations présentées.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles le Casino de Paris permet l'accès à partir du Site sont susceptibles d'être protégées par toute règlementation sur le droit d'auteur et sont la propriété du Casino de Paris et/ou de leurs fournisseurs de contenus respectifs. Ces protections visent à préserver l'intégrité des créations et des œuvres présentées sur le Site, afin d'éviter toute exploitation abusive.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite du Casino de Paris, car une telle exploitation sans permission constitue une violation des droits d'auteur et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
5.2 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant au (ou dont est titulaire) le Casino de Paris s’agissant en particulier de la marque « Casino de Paris », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces marques peut entraîner des conséquences juridiques pour les utilisateurs qui choisiraient de les exploiter sans accord préalable.
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable du Casino de Paris et des tiers concernés selon le cas, soulignant ainsi l'importance d'une communication claire et d'un respect strict des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable du Casino de Paris et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. Le Casino de Paris et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques, affirmant ainsi leur détermination à protéger leur image et leur identité de marque.
6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Pour la réalisation des services proposés sur le Site, le Casino de Paris peut être amené à collecter et traiter les données personnelles de tout utilisateur dudit Site. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en œuvre par le Casino de Paris, ainsi que les droits de l’utilisateur à cet égard, sont définis dans la charte de confidentialité accessible au sein du Site à www.casinodeparis.fr/fr/charte-confidentialite.
7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
- Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. La responsabilité du Casino de Paris ne saurait être engagée à cet égard, et il revient à l’Utilisateur d'exercer sa propre diligence pour vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), le Casino de Paris pourra être amené de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. Le Casino de Paris ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance, et il est recommandé aux Utilisateurs de planifier leurs visites en conséquence.
En outre, l’Utilisateur garantit au Casino de Paris qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre, l’Utilisateur garantit le Casino de Paris contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par le Casino de Paris et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation. Le Casino de Paris décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Données, renforçant ainsi l'importance d'un usage conforme et respectueux des règles établies.
- Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). Le Casino de Paris n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. Le Casino de Paris n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur, soulignant l'importance d'une vigilance constante lors de la navigation vers des sites externes.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par le Casino de Paris que pour la commodité de ce dernier, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que le Casino de Paris approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre le Casino de Paris et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives, garantissant ainsi une navigation sécurisée et conforme.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre le Casino de Paris et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause, rappelant ainsi la nécessité d'une évaluation critique de tout contenu présenté.
- Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable du Casino de Paris. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable du Casino de Paris, le Casino de Paris se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site, afin de protéger son intégrité et son identité en ligne..
8. DIVERS
Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français, garantissant ainsi le respect des lois en vigueur et la protection des droits des Utilisateurs.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, affirmant ainsi la volonté du Casino de Paris de traiter les différends de manière transparente et conforme aux lois applicables.
Paris, le 1er septembre 2022.