Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Arjel, avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard. Cette évolution s'inscrit dans un cadre plus vaste visant à encadrer les opportunités de divertissement tout en assurant la protection des joueurs.
Jeux et paris en ligne
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L'Autorité nationale des jeux (ANJ)
L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réforme et clarifie l’organisation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. L'ANJ a été créée pour offrir une structure plus robuste capable de surveiller et d'encadrer les acteurs des paris et des jeux en ligne.
Cette autorité administrative indépendante, chargée de l'agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne, est dotée de pouvoirs renforcés, sur un périmètre de compétences élargi :
- Française des jeux et Pari mutuel urbain : l’exploitation de tout nouveau jeu est soumis à autorisation préalable de l'ANJ.
- Casinos : l’ANJ est chargée de lutter contre le jeu excessif, tandis que d'autres aspects de la régulation relèvent du ministère de l’Intérieur.
De plus, l’ordonnance codifie les quatre objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard au sein du code de la sécurité intérieure :
- Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs.
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu et prévenir les activités frauduleuses ou criminelles.
- Veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu.
Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 précise les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ, ainsi que ses pouvoirs de contrôle et de sanction.
La régulation des jeux en ligne
La réglementation sur les jeux en ligne évolue constamment pour s'adapter aux nouvelles pratiques et technologies. Les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ, ainsi que ses pouvoirs de contrôle et de sanction, sont définis par des décrets récents.
Comment sont encadrés les opérateurs de jeux et de paris en ligne ?
Un décret du 28 avril 2020 précise les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux des opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Seuls les opérateurs agréés peuvent proposer des jeux en ligne, selon les conditions spécifiées par les décrets antérieurs.
Une procédure de sanction applicables aux opérateurs est prévue, et les données électroniques conservées par les opérateurs sont contrôlées rigoureusement pour assurer la conformité aux normes.
Réglementation sur les offres de jeux et paris en ligne
Sont autorisés en ligne les paris hippiques et sportifs, ainsi que le poker. Les autres jeux de casino, tels que les machines à sous ou le blackjack, sont exclus de l'ouverture, tout comme les jeux de tirage et de grattage.
La liste des jeux de cercle autorisés a été modifiée par un décret pour permettre aux opérateurs de proposer de nouvelles variantes de poker en ligne, offrant ainsi plus de choix aux joueurs.
Les courses hippiques concernées sont définies par un décret spécifique, et les compétitions sportives ouvertes aux paris en ligne sont également précisées par la législation en vigueur.
Des mesures récentes visent à élargir la possibilité de paris en ligne, tout en continuant de protéger les joueurs contre les pratiques dangereuses ou les paris risqués.
Fiscalité des jeux en ligne
La fiscalité sur les jeux en ligne est fixée par les articles du code général des impôts. Un prélèvement est appliqué sur les mises, et des ajustements récents ont simplifié le processus de déclaration pour les opérateurs de jeux.
Les opérateurs doivent se conformer aux obligations fiscales et déclaratives sous peine de sanctions, garantissant ainsi que le secteur respecte les normes établies par les autorités françaises.
Modifié le 14 novembre 2024